PRÉAMBULE

2 Balades en Ballade est un nom commercial réunissant 2 intervenantes chacune déclarée en micro-entreprise.
– Elise Vandel, profession libérale, sous le nom commercial Le Cabinet d’écritures déclarée sous le Siret : 83516609100024.
– Isabelle Fraysse, profession libérale, sous le nom commercial Points Traits Tâches déclarée sous le Siret : 75353419700037.
Chacune des 2 intervenantes a souscrit une assurance leur permettant la mise en place d’ateliers créatifs, expression écrite, accompagnement à l’écriture et ateliers d’expression plastique. Les polices d’assurances pourront être transmises sur simple demande écrite (par mail ou courrier postal) auprès de chacune.

PARTIE GÉNÉRALE

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.

Tout paiement à la date antérieure à la date programmée de l’animation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.

Le paiement, qu’il soit effectué par virement bancaire, carte bancaire, système Paypal ou Payplug, chèque bancaire, chèque postal ou espèces n’est pas remboursable avant la date prévue de l’événement ou le jour-même de l’événement ou après l’événement, sauf condition d’annulation majeure.

La garantie de la place du client à l’événement implique qu’il se soit acquitté au préalable des frais d’inscription tels que spécifiés pour chaque événement et sur le site internet www.2-balades-en-ballade.com, la communication papier de 2 Balades en Ballade, ou les réseaux sociaux nommément rattachés à 2 Balades en Ballade (Soit : page Facebook, Instagram, LinkedIn).

Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande et/ou le formulaire d’inscription, tous deux devenus fermes et définitifs, prévaloir contre les conditions générales de vente.

VALIDATION DES INSCRIPTIONS AUX ÉVÉNEMENTS

Chaque inscription à un événement par le client est précédée de l’envoi du formulaire en ligne, présent sur le site www.2-balades-en-ballade.com, du retour de formulaire précisant la validation de la demande d’inscription, laquelle inscription ne sera effective qu’une fois le montant des frais de l’événement réglés par le client.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit s’acquitter, envers le prestataire, des frais d’inscription qui ne font l’objet d’aucune négociation, acceptés comme tels, et reçoit, par retour de mail, une facture libellée à ses nom, prénom et adresse (mail ou adresse postale si fournie).

À défaut de réception dudit règlement, le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation, de ne pas accepter le client à l’événement.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Isabelle Fraysse et Elise Vandel, créatrices et responsables du site www.2-balades-en-ballade.com n’ont pas pour mission de vérifier la capacité de leurs clients à effectuer les sorties en extérieur ou les événements en intérieur, qu’elles leur proposent et ne peuvent être tenues pour responsable du non-respect éventuel des défauts médicaux et sanitaires vécus par le client.
Les créatrices et responsables de 2 Balades en Ballade se réservent le droit de refuser d’intervenir sur certains textes et représentations graphiques qui leur sembleraient suspects (comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, racistes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, etc.) ou non conformes aux lois en vigueur en France, notamment la loi N°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l’égalité et la loi N°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.

RESPONSABILITÉ DU SITE 2 Balades en Ballade

Les ateliers proposés et les travaux réalisés par 2 Balades en Ballade sont réalisés manuellement.
Le client accepte donc l’éventualité qu’il ne s’agit en aucun cas de cours d’apprentissage ni de perfectionnement.
Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Isabelle Fraysse et Elise Vandel, créatrices et responsables du site www.2-balades-en-ballade.com garantissent à leur clientèle les clauses suivantes :
– pour toute réservation, les coordonnées du client doivent impérativement être indiquées dans le formulaire de réservation (à minima l’adresse mail), le formulaire d’acceptation, le devis ou sur le bon de commande. Leur divulgation implique la responsabilité du signataire de la commande et non celle d’Isabelle Fraysse et Elise Vandel, créatrices et responsables du site www.2-balades-en-ballade.com.
Sans autorisation particulière du mandataire, Isabelle Fraysse et Elise Vandel, créatrices et responsables du site www.2-balades-en-ballade.com s’engagent à ne jamais divulguer à qui que ce soit les adresses postales, e-mail ou autres informations personnelles, ainsi que les documents remis au titre de la correction.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les bons de commande, formulaires d’inscription et formulaires de réservation, les factures s’entendent établies net, sans escompte et payables avant la date d’émission de l’événement.

ANNULATION

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par courrier postal à l’adresse : 2 Balades en Ballade / Elise Vandel et Isabelle Fraysse / 38 rue Gabriel Péri 31000 Toulouse, dès le jour de la réception de la livraison de la commande ou le jour même de l’événement auquel le client s’est inscrit.
À défaut de réclamation dans un délai de 24 h à compter de la date du ou des événements auquel le client est insrcit, le client sera réputé avoir accepté sans réserve la commande, ce qui lui interdira tout recours.

CONSERVATION DES DOCUMENTS LIMITÉE

2 Balades en Ballade tiendra à la disposition de sa clientèle une copie des documents confiés et corrigés durant une période de trois mois.
Toute demande de récupération de documents, une fois le solde de la commande acquitté et la livraison effectuée en bonne et due forme, sera honorée gratuitement par e-mail, ou contre remboursement par voie postale, sans aucun engagement de résultat de la part du 2 Balades en Ballade.
Au terme de cette période d’archivage, les documents seront détruits.

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